Votre voyage ou séjour est annulé en raison des mesures de confinement prises par le gouvernement à la suite de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). Report, annulation, remboursement, avoir, … quels sont vos droits face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) ?
Le coronavirus (Covid-19) est un virus apparu à Wuhan (Chine) fin décembre 2019. L’évolution de l’épidémie étant croissante, le gouvernement a pris des mesures de restrictions des déplacements (fermeture des frontières, fermeture d’établissements, interdiction de déplacements sauf nécessité, …). Ces mesures ont entraîné une annulation importante des voyages et séjours à l’étranger et sur le territoire français.
Quels sont vos droits en cas d’annulation de votre vol par la compagnie aérienne ? Pouvez-vous demander l’annulation ou le report de votre voyage ou séjour ?
1 – Vous avez réservé un billet d’avion seul (vol sec)
Ce paragraphe s’applique à la situation suivante : vous avez acheté un billet d’avion seul (vol non combiné à un hébergement ou à un autre service touristique) sur Internet ou directement en agence de voyage.
1.1 – La compagnie aérienne annule votre vol
Vous aviez prévu de partir à l’étranger. Or la compagnie aérienne a décidé d’annuler votre vol à la suite du Coronavirus (Covid-19).
Vous avez le droit de demander le remboursement de votre vol annulé ou le report de votre vol.
Toutefois, vous n’aurez pas droit à une indemnité forfaitaire au sens de l’article 5 du règlement européen n° 261/2004 car l’annulation est due à une circonstance extraordinaire.
Une circonstance extraordinaire peut se produire, par exemple, en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif (considérant 14 du règlement européen n° 261/2004).
L’annulation de vols par la compagnie aérienne vers des pays dans lesquels circule le Coronavirus (Covid-19) constitue une circonstance extraordinaire.
1.2 – Vous souhaitez annuler ou reporter votre vol
En général, l’annulation de vol se fera à vos frais et vous ne serez pas remboursé.
Il est recommandé de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères afin de vérifier les zones déconseillées par le Quai d’Orsay.
Si vous souhaitez annuler votre vol vers un pays déconseillé par le ministère des Affaires étrangères (ex. la Chine), pensez par exemple à vous renseigner sur les mesures prises par les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes peuvent faire un geste commercial en acceptant l’annulation et/ou le report de vol.
Pour savoir si vous pouvez reporter votre vol ou l’annuler en obtenant un remboursement, reportez-vous aux conditions générales de vente de votre compagnie aérienne.
Vous pouvez également consulter l’article de Tourmag.com qui liste les mesures prises par les compagnies aériennes. Cette liste est régulièrement mise à jour.
Dans tous les cas, vous aurez droit au remboursement des taxes aéroportuaires suivantes :
- taxes d’aéroport (QW),
- redevance passager (QX).
Il vous revient d’en faire la demande.
Elle est gratuite si vous la faites en ligne ; sur le site de la compagine aérienne par exemple.
Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la comapgnie aérienne. Des frais de dossiers peuvent ici s’appliquer mais ils ne peuvent excéder 20 % du remboursement. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre (article L. 224-66 du code de la consommation).
Si vous avez souscrit une assurance voyage, pensez à vérifier, dans les conditions contractuelles, si les épidémies sont couvertes. Il est rare cependant que celles-ci soient couvertes par les assurances voyage.
Vous pouvez également vérifier les documents de votre assurance carte bancaire. Mais là encore, il est rare que les épidémies soient couvertes par ces assurances.
2 – Vous avez réservé un voyage à forfait (vol + hébergement)
Constitue un voyage à forfaits, selon l’article L. 211-2 du code du tourisme :
- la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances (transport, hébergement, location de voitures, visites, spectacles, …),
- dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée (ce qui exclut bon nombre d’excursions et de déplacements organisés pour assister à une manifestation sportive par exemple),
- vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris
2.1 – L’agence de voyage annule votre voyage
Vous avez réservé un voyage à forfait et l’agence de voyage annule votre séjour en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19).
 Pour les contrats dont la résolution (annulation) est notifiée à compter du 1er mars 2020, l’agence de voyage peut vous proposer un avoir à la place d’un remboursement. Cela fait suite à la prise, par le gouvernement, de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020.
Pour en savoir plus, consultez l’article de l’INC : « Coronavirus (Covid-19) : Des avoirs pour les voyages et séjours annulés »
2.2 – Vous souhaitez annuler votre voyage
Vous avez réservé un voyage à forfait (vol + hébergement) dans un pays étranger et vous souhaitez annuler votre séjour en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). L’article L. 211-14, II du code du tourisme précise : Vous avez la possibilité de résoudre (annuler) votre contrat sans payer de frais de résolution si :
De plus, l’agence de voyage doit vous rembourser intégralement les paiements effectués dans les 14 jours. Toutefois, elle n’est pas tenue de vous verser une indemnisation supplémentaire (ex. dommages-intérêts en cas de préjudice).
Par exemple, craignant pour votre santé, vous souhaitez annuler votre voyage prévu dans un pays non touché par le virus mais frontalier d’un pays où le virus circule et dont le voyage est déconseillé par le ministère des Affaires étrangères :
3 – Vous êtes confinés dans un pays étranger. Quels sont vos droits ?
Vous avez réservé un voyage à forfait et vous vous retrouvez confiné ou mis en quarantaine dans un pays étranger en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). S’il y a confinement et que le rapatriement est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex. épidémie de coronavirus), les professionnels du tourisme doivent assurer l’hébergement des voyageurs dans des conditions similaires pendant trois nuits. A noter que cette limitation ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite et aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique. A condition que l’agence de voyage ait été prévenue de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du contrat (article L. 211-16, VII et VIII du code du tourisme). 4 – Vous avez réservé un hôtel
Vous avez réservé une chambre dans un hôtel à l’étranger et vous souhaitez annuler ou reporter votre réservation en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). Vous pouvez tenter, notamment, de négocier avec l’hôtel pour une annulation sans frais ou un report ultérieur.
5 – Vous avez réservé un trainVous avez réservé un train vers une destination et vous souhaitez annuler ou reporter votre réservation en raison de l’épidémie du coronavirus (Covid-19). La SNCF a pris la décision de rendre gratuits les frais d’échanges et de remboursements des billets TGV INOUI, OUIGO et Intercités pour les voyages jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’au départ du train. Les mesures prises par la SNCF concerne également les TER. Elles sont valables uniquement jusqu’à la veille de la date de fin de validité du billet et s’appliquent à tous les billets (format papier, ou e-billets) pour des voyages prévus entre le lundi 9 mars et le jeudi 30 avril 2020 inclus.
6 – Que faire en cas de litiges ?Votre agence de voyages ne souhaite pas annuler votre voyage ? Vous n’arrivez pas à obtenir un remboursement ?
Source : l’Institut national de la consommation / mise à jour : 02/04/2020
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